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Auteur(s) : Raspail, Benjamin (1823-1899)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail, par M. Benjamin Raspail,... (7 mars 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 3394

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239920f

Notice n° :  FRBNF36239920