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Auteur(s) : Ramel, Fernand de (1847-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d'une caisse de capitalisation ou assurances sur la vie, Présentée Par M. M. Fernand de Ramel, Le Gavrian, Achille Adam, de Mahy... (4 Décembre 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 64 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire. 1893. N ° 93

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362398832

Notice n° :  FRBNF36239883