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Auteur(s) : Ramel, Fernand de (1847-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de majorer les retraites des mineurs, résultant de la loi du 29 juin 1894, par la constitution d'un fonds commun ou de dotation et de prescrire des mesures transitoires, assurant un minimum de pension aux anciens ouvriers mineurs... présentée par M. Fernand de Ramel,... (24 octobre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902. N ° 374

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362398801

Notice n° :  FRBNF36239880