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Auteur(s) : Ramel, Fernand de (1847-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la protection douanière du travail des ouvriers mineurs, portant modification à l'article 190 du tarif du 11 janvier 1892, Présenté Par M. Fernand de Ramel,... (29 mai 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 ° 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1897. N ° 2468

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362398596

Notice n° :  FRBNF36239859