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Auteur(s) : Ramel, Fernand de (1847-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 29 juin 1894, sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs,... Présentée Par M. Fernand de Ramel,... (23 janvier 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 ° 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1896. N ° 1751

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362398565

Notice n° :  FRBNF36239856