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Auteur(s) : Ramel, Fernand de (1847-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs... par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1900. N ° 1839

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362398534

Notice n° :  FRBNF36239853