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Auteur(s) : Chevrey-Rameau, Paul (1836-1896?). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Jules Brice (Meurthe-et-Moselle) et Chapuis, établissant une taxe sur les ouvriers étrangers, Par M. Rameau,... (30 Janvier 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 333

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362398445

Notice n° :  FRBNF36239844