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Auteur(s) : Rajon, Claude (1866-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° La proposition de loi de M. Bouge, portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 Octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'Enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires (nos 1006-1158) ; 2 ° La proposition de loi de M. Lavy et plusieurs de ses collègues portant modification à la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (nos 1888-1931), Par M. Claude Lavy,... (24 mars 1898.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session 1898. N ° 3155

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239797g

Notice n° :  FRBNF36239797