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Auteur(s) : Rajon, Claude (1866-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de réprimer les abus des marchés à livrer fictifs et l'agiotage sur denrées agricoles et marchandises, particulièrement sur le blé, et portant modification à l'article 419 du Code pénal sur l'accaparement... présentée par MM. Claude Rajon, Jules Baron, Rose, Mirman, Bienvenu Martin, etc., etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 194

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239791d

Notice n° :  FRBNF36239791