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Auteur(s) : Rainneville, Joseph de (1833-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 180,000 francs à inscrire au titre du chapitre 5 (frais d'établissement) et annulation, au même budget, d'une somme égale demeurant sans emploi sur le crédit du chapitre 3 (traitement des agents politiques et consulaires), par M. de Rainneville,... (9 janvier 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2158

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239786t

Notice n° :  FRBNF36239786