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Auteur(s) : Raiberti, Flaminius (1862-1929). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse aux journaux publiés en France en langue étrangère,... Présentée Par M. M. Raiberti, Malaussena, Bischoffsheim, Argeliès, René Goblet,... (6 juillet 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895. N ° 1455

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239753v

Notice n° :  FRBNF36239753