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Auteur(s) : Raiberti, Flaminius (1862-1929). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier le n ° 128 du tarif général des douanes (Bois),... Présentée Par MM. Raiberti, Victor Leydet, Bischoffsheim et Malaussena,... (9 juin 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 697

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239752h

Notice n° :  FRBNF36239752