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Auteur(s) : Rabier, Fernand (1855-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'interdire la participation à l'enseignement aux membres des congrégations religieuses non autorisées... par M. Fernand Rabier, Abel-Bernard (Vaucluse), Aimond (Seine-et-Oise), Albert-Poulain, Allombert, etc., etc.,... (13 juin 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1900. N ° 1708

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239709c

Notice n° :  FRBNF36239709