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Auteur(s) : Rabier, Fernand (1855-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raymond Leygue (Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues, concernant le contrat de louage et les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies, par M. Fernand Rabier,... (8 novembre 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 958

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239696v

Notice n° :  FRBNF36239696