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Auteur(s) : Rabier, Fernand (1855-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Armand Desprès et Pichon concernant la régularisation de l'indemnité touchée annuellement par les conseillers municipaux de la ville de Paris, par M. Fernand Rabier,... (6 février 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 331

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239690s

Notice n° :  FRBNF36239690