Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Quintaa, Justin (Dr). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi : 1 ° de M. Quintaa et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Chollet ; 3 ° de M. Daynaud et ses collègues ; 4 ° de M. Jonnart ; 5 ° de MM. Emile Rey et Lachièze ; 6 ° de MM. Philipon et Pochon sur l'assurance agricole, par M. Quintaa,... (12 juillet 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 2944

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362396798

Notice n° :  FRBNF36239679