Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Quintaa, Justin (Dr). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi consistant à charger l'Etat de l'assurance des produits du sol contre les sinistres atmosphériques, présentée par MM. Quintaa, Guillemet, de Jouffroy d'Abbans, Baile... (19 novembre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1740

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362396767

Notice n° :  FRBNF36239676