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Auteur(s) : Pugliesi-Conti, Paul (1875-1956). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à attribuer compétence aux conseils de prud'hommes des Contestations entre cochers de place et de remise et leurs patrons... présentée par M. Pugliesi-Conti,... (16 novembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1903. N ° 1295

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239656m

Notice n° :  FRBNF36239656