Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pugliesi-Conti, Paul (1875-1956). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à compléter l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 (Diffamation envers les fonctionnaires)... présentée par M. Pugliesi-Conti,... (20 novembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1903. N ° 1307

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239653k

Notice n° :  FRBNF36239653