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Auteur(s) : Puech, Louis (1851-1947). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargées d'examiner la proposition de loi de M. L. Gervaize et plusieurs de ses collègues tendant à règlementer la répartition des rentes entre les membres des sociétés dites Sociétés civiles de retraites, par M. Louis Puech,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 161 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1900. N ° 1553

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362396469

Notice n° :  FRBNF36239646