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Auteur(s) : Puech, Louis (1851-1947). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire, par M. Louis Puech,... (22 novembre 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire 1901. N ° 2775

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239644m

Notice n° :  FRBNF36239644