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Auteur(s) : Puech, Louis (1851-1947). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... [Modification de l'article premier de la loi du 13 juillet 1905 décidant que, lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes], par M. Louis Puech,... [10 décembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 542

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362396438

Notice n° :  FRBNF36239643