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Auteur(s) : Proal, Jules (1851-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 84 du règlement de la Chambre des Députés, par M. Jules Proal,... (12 avril 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 643

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239557p

Notice n° :  FRBNF36239557