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Auteur(s) : Prevet, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture au Ministre du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1899, d'un Crédit Supplémentaire de 50.000 fr. pour l'application de la loi du 9 avril 1898, relative aux accidents du travail ; 2 ° inscription au budget des recettes du même exercice d'une somme égale de 50.000 fr., par M. Charles Prevet,... (29 juin 1899) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. Session 1899. N ° 193

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239502d

Notice n° :  FRBNF36239502