Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Prevet, Charles. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (30 mai 1899) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 9 p.
Note(s) : Sénat. Session 1899. N ° 150
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36239491k
Notice n° :
FRBNF36239491