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Auteur(s) : Prevet, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282, 432 fr. pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la Convention brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole du même jour, par M. Charles Prevet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1898. N ° 305

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239487b

Notice n° :  FRBNF36239487