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Auteur(s) : Prevet, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les droits de douane concernant les chevaux, entiers ou hongres, les juments et les poulains, les mules et les mulets, par M. Charles Prevet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1898. N ° 207

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239482m

Notice n° :  FRBNF36239482