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Auteur(s) : Prevet, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897 relative à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière, par M. Charles Prevet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1898. N ° 327

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239451b

Notice n° :  FRBNF36239451