Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Prevet, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 638.016.005 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, par M. Charles Prevet,... (27 mars 1899) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 15 p.

Note(s) : Sénat. Session 1899. N ° 76

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239448f

Notice n° :  FRBNF36239448