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Auteur(s) : Pradon, Christophe-Félix-Alphonse (1847-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi : 1 ° de M. Thiessé, tendant à soumettre à une taxe de séjour les employés et ouvriers de nationalité étrangère exerçant leur profession en France ; 2 ° de M. Pally, ayant pour objet d'introduire, dans les marchés de travaux publics passés par l'Etat, les départements et les communes, une clause stipulant que les entrepreneurs ne pourront employer que des ouvriers français ; 3 ° de M. Pradon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'établissement d'une taxe de séjour sur les étrangers ; 4 ° de M. Steenackers, tendant à établir une taxe sur ceux qui emploient des étrangers, par M. Pradon,... (2 février 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 33 p., carte et 2 pl.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2364

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239403g

Notice n° :  FRBNF36239403