Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pouyer-Quertier, Augustin Thomas (1820-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thiers, Adolphe (1797-1877)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi concernant les droits d'enregistrement... [Texte imprimé] / présenté par M. Thiers,... et par M. Pouyer Quertier,...

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, [s. d.]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 905

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362393574

Notice n° :  FRBNF36239357