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Auteur(s) : Pourquery de Boisserin, Joseph-Gaston (1851-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi : 1 ° de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3 ° de M. Chiché et plusieurs de ses collègues ; 4 ° de M. Henri de Lacretelle concernant la réparation des erreurs judiciaires... par M. Pourquery de Boisserin,... (25 février 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4 °, 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1892, n ° 1928

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362393067

Notice n° :  FRBNF36239306