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Auteur(s) : Pourquery de Boisserin, Joseph-Gaston (1851-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 51 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (19 novembre 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire 1901. N ° 2765

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362392555

Notice n° :  FRBNF36239255