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Auteur(s) : Pourquery de Boisserin, Joseph-Gaston (1851-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi organique du 30 novembre 1875... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (17 janvier 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 2892

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362392497

Notice n° :  FRBNF36239249