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Auteur(s) : Pourquery de Boisserin, Joseph-Gaston (1851-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission relative à l'amnistie chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie... par M. Pourquery de Boisserin,... (3 décembre 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4 °, 8 p. et annexes de 3-3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1900. N ° 1996 et N ° 1996 annexes 1 et 2

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239247j

Notice n° :  FRBNF36239247