Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pourquery de Boisserin, Joseph-Gaston (1851-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, sur les juges suppléants des tribunaux d'arrondissement, par M. Pourquery de Boisserin,... (25 juin 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2492

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239245v

Notice n° :  FRBNF36239245