Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pourquery de Boisserin, Joseph-Gaston (1851-1920). Auteur du texte
Titre(s) : Procès-verbaux de la sous-commission d'étude de la législation civile en Algérie présentés, au nom de la Commission de réforme judiciaire et de législation civile, par M. Pourquery de Boisserin,... (9 juillet 1900.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1901
Description matérielle : In-4 °, XI-934 p.
Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1900. N ° 1840
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362392377
Notice n° : FRBNF36239237