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Auteur(s) : Pourquery de Boisserin, Joseph-Gaston (1851-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions : 1 ° de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3 ° de M. Cliché et plusieurs de ses collègues ; 4 ° de M. Henri de Lacretelle concernant les victimes d'erreurs judiciaires, par M. Pourquery de Boisserin,... (26 juin 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 24 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 718

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362392288

Notice n° :  FRBNF36239228