Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Albert-Poulain, Gaetan. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'interdiction des fonctions publiques aux élèves des congrégations, présentée par MM. Albert Poulain, Lassalle, Vaillant, Renou, Allard, etc., etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. N ° 416

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362392090

Notice n° :  FRBNF36239209