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Auteur(s) : Poujoulat, Jean-Joseph-François (1808-1880). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Bourzat, Dupont (de Bussac), Madier de Montjau, Denayrouse Hennequin, etc., etc.,... relative à la suppression des frais d'installation et du traitement spécial des cardinaux français, par M. Poujoulat,... Séance du 11 avril 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 8 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXVI. N ° 1848

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239205m

Notice n° :  FRBNF36239205