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Auteur(s) : Poujoulat, Jean-Joseph-François (1808-1880). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites fournies par M. le procureur général près la cour d'appel de Bourges contre M. Ferdinand Gambon par M. Poujoulat,... Séance au 6 juillet 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849 Impressions. Tome I. N ° 105

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362392017

Notice n° :  FRBNF36239201