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Auteur(s) : Postel, Joseph-Augustin-François-Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 21e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur le projet de loi qui tend à réunir en une seule les communes de Capoulet et de Junac, département de l'Ariège, par M. Postel,... Séance du 11 juillet 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXXVI. N ° 2074

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239170s

Notice n° :  FRBNF36239170