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Auteur(s) : Pontois, Honoré (1837-1902). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à modifier les articles 117, 120, 124, 125, 126 et 128 du Règlement de la Chambre... présenté par M. Honoré Pontois,... (20 février 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 357

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239140v

Notice n° :  FRBNF36239140