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Auteur(s) : Pontois, Honoré (1837-1902). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le versement dans les caisses du Trésor public, de toutes les sommes actuellement confiées aux notaires,... présentée par M. Honoré Pontois,... (24 novembre 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1890, n ° 1032

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239133k

Notice n° :  FRBNF36239133