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Auteur(s) : Du Breil de Pontbriand, Fernand (1848-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. le Comte de Colbert-Laplace et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de provoquer la formation d'une commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur, par M. de Pontbriand... (13 juin 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 2824

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362391269

Notice n° :  FRBNF36239126