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Auteur(s) : Du Breil de Pontbriand, Fernand (1848-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à supprimer les entrepôts et l'admission temporaires sur les blés,... Présentée Par M. du Breil, comte de Pontbriand,... (25 février 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Nota. - Cette proposition n'a pas été distribué. - Chambre des Députés, 6e Législature. Session de 1897. N ° 2308

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239124m

Notice n° :  FRBNF36239124