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Auteur(s) : Du Breil de Pontbriand, Fernand (1848-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte de Pontbriand tendant à n'admettre que des Français dans les administrations, dans l'Armée, dans la Marine, et dans les Assemblées électives de leur pays, Par M. le Comte de Pontbriand,... (4 avril 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 ° 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session de 1895. N ° 1281

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239117b

Notice n° :  FRBNF36239117