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Auteur(s) : Du Breil de Pontbriand, Fernand (1848-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux,... Présentée Par MM. Le Comte de Ponbriand, de Saint-Martin, C. Fouquet, Horteur,... (7 juin 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 ° 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 683

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239115n

Notice n° :  FRBNF36239115