Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pongérard, Emmanuel-Jean. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 20e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à ériger en commune la section de Saint-Aubin, distraite à cet effet de la commune de Langrune, canton de Douvres, arrondissement de Caen, département du Calvados, projet de loi présenté par M. le ministre de l'intérieur dans la séance du 20 juin 1851, par M. Pongérard,... Séance du 27 juin 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXXVI. N ° 2032

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362391040

Notice n° :  FRBNF36239104