Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pomereu, Robert de (1860-1937). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Jules Coutant... et plusieurs de ses collègues, tendant à la révision du 1er § de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, par M. le Cte de Pomereu,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1491

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362390966

Notice n° :  FRBNF36239096